Décret présidentiel n° 09-306
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-306 du 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
