Décret présidentiel n° 09-270
· ج.ر عدد 51 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-270 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005.
