Décret présidentiel n° 09-232
· ج.ر عدد 40 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-232 du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant mesures de grâce à l'occasion du quarante-septième (47ème) anniversaire de la fête de l’indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
