Décret présidentiel n° 09-216
· ج.ر عدد 36 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-216 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant ratification de l'accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 21 juin 2008
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 21 juin 2008.
