Décret présidentiel n° 09-195
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-195 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zemlet En Naga” (bloc : 403 C/E), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “ANADARKO ALGERIA bloc : 403 C/E Company” et “MAERSK OLIE ALGERIET A/S”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zemlet En Naga” (bloc : 403 C/E), conclu à Alger, le 15 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “ANADARKO ALGERIA bloc : 403 C/E Company” et MAERSK OLIE ALGERIET A/S”.
