Décret présidentiel n° 09-194
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-194 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (blocs : 325a et 329), conclu à Alger le 11 janvier 2009 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “TOTAL E et P ALGERIE” et Compania Espanola de Petroleos S.A. (CEPSA) ”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun”
(blocs : 325a et 329) conclu à Alger, le 11 janvier 2009 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “TOTAL E et P ALGERIE” et “Compania Espanola de Petroleos S.A. (CEPSA)”.
