Décret présidentiel n° 09-193
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-193 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touat” (blocs : 352a et 353), conclu à Alger le 25 janvier 2009 entre la société nationale “SONATRACH” et la société Gaz de France Exploration Algeria B.V ”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touat”
(blocs : 352a et 353) conclu à Alger, le 25 janvier 2009 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gaz de France Exploration Algeria B.V”.;
