Décret présidentiel n° 09-146
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-146 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Assel” (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale “SONATRACH” et la société “Gazprom Netherlands Besloten Vennootshap (Gazprom Netherlands B.V.)”
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
