CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement est chargé d’assurer les études, le développement, la fabrication et la commercialisation d’armes à feu, d’ensembles et de sous-ensembles d’armes, de pièces d’usinage et de forgeage ainsi que les missions dévolues initialement à l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial-entreprise de constructions mécaniques de Khenchela (EMIC - ECMK).
A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche - développement.
L’établissement peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.