Décret présidentiel n° 09-135
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-135 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
