Décret présidentiel n° 09-135
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-135 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement est chargé de :
— réviser, réparer et moderniser les matériels aéronautiques ;
— assurer les missions dévolues initialement à l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques (EMIC-ERMA).
A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation, de formation et de recherche-développement.
En outre, l’établissement peut fournir toute prestation ou travaux de nature à rentabiliser ses potentialités techniques et logistiques sans compromettre le programme d’activités qui lui est assigné.
