Décret présidentiel n° 08-86
· ج.ر عدد 14 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-86 du Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.
