Décret présidentiel n° 08-47
· ج.ر عدد 7 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-47 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 février 2006
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 février 2006.
