Décret présidentiel n° 08-448
· ج.ر عدد 7 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 08-448 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
