Décret présidentiel n° 08-424
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 08-424 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (bloc : 405 b), conclu à Alger le 12 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 3 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet”
(bloc : 405 b), conclu à Alger, le 12 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited”.
