Décret présidentiel n° 08-423
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 08-423 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de cinquante-neuf millions de dinars (59.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
