Décret présidentiel n° 08-417
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 08-417 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 3
Il est ouvert sur 2008, un crédit d’un milliard trois cent quatre-vingt-quinze millions huit cent quatre-vingt mille dinars (1.395.880.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
