Décret présidentiel n° 08-297
· ج.ر عدد 55 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-297 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de neuf millions quatre cent soixante mille dinars (9.460.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
