Décret présidentiel n° 08-193
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-193 du 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008 portant mesures de grâce à l'occasion du quarante-sixième (46 ème ) anniversaire de la fête de l’indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
