Décret présidentiel n° 08-162
· ج.ر عدد 29 لسنة 2008
ملغى
Décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 15
Les dispositions du décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002, susvisé, sont abrogées. 4 juin 2008