Décret présidentiel n° 08-162
· ج.ر عدد 29 لسنة 2008
ملغى
Décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 14
L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
