Décret présidentiel n° 07-394
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-394 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 complétant le décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de l’éducation et de la formation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
