Décret présidentiel n° 07-394
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-394 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 complétant le décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de l’éducation et de la formation
Article 2
L’article 9 du décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
“Art. 9. — … … Le directeur est classé et rémunéré par référence à la fonction de directeur de l’administration centrale ”.