Décret présidentiel n° 07-380
· ج.ر عدد 77 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-380 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2007, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état “B” annexé à l’original du présent décret.