Décret présidentiel n° 07-380
· ج.ر عدد 77 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-380 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2007, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état “A” annexé à l’original du présent décret.
