Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES SECTION I EN DA ETRANGERES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et
accessoires de salaires 384.000
Total de la 1ère partie 384.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 2.976.000
Total de la 3ème partie 2.976.000
Total du titre III 3.360.000
Total de la sous-section I 3.360.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial 2.832.000
Total de la 3ème partie 2.832.000
Total du titre III 2.832.000
Total de la sous-section II 2.832.000
Total de la section I 6.192.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 6.192.000
MINISTERE DE L’INTERIEUR · ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 60.000
Total de la 1ère partie 60.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 80.000
Total de la 2ème partie 80.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 1.500.000
Total de la 3ème partie 1.500.000
5 décembre 2007 5
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions 164.000
36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile 3.922.000
36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar 125.000
36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran 106.000
36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla 192.000
36-08 Subvention à l'école nationale d’administration 437.000
Total de la 6ème partie 4.946.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales 355.628.000
Total de la 7ème partie 355.628.000
Total du titre III 362.214.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) 666.000
Total de la 4ème partie 666.000
Total du titre IV 666.000
Total de la sous-section I 362.880.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 4.300.000
Total de la 1ère partie 4.300.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 20.000.000
Total de la 2ème partie 20.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial 135.000.000
Total de la 3ème partie 135.000.000
Total du titre III 159.300.000
Total de la sous-section II 159.300.000
SOUS-SECTION III · DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE · DU TERRITOIRE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial 5.000
Total de la 3ème partie 5.000
Total du titre III 5.000
Total de la sous-section III 5.000
Total de la section I 522.185.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 480.000
Total de la 1ère partie 480.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial 312.000.000
Total de la 3ème partie 312.000.000
Total du titre III 312.480.000
Total de la sous-section I 312.480.000
5 décembre 2007 7
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 576.000
Total de la 1ère partie 576.000
Total du titre III 576.000
Total de la sous-section II 576.000
Total de la section II 313.056.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 144.000
Total de la 1ère partie 144.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels 168.000
Total de la 2ème partie 168.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Protection civile —Prestations à caractère familial 85.076.000
Total de la 3ème partie 85.076.000
Total du titre III 85.388.000
Total de la sous-section I 85.388.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires 5.760.000
Total de la 1ère partie 5.760.000
Total du titre III 5.760.000
Total de la sous-section II 5.760.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Charges sociales
31-23 Unité nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.200.000
Total de la 1ère partie 1.200.000
Total du titre III 1.200.000
Total de la sous-section III 1.200.000
Total de la section III 92.348.000
SECTION IV · GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Palais du Gouvernement —Prestations à caractère familial 400.000
Total de la 3ème partie 400.000
Total du titre III 400.000
Total de la sous-section I 400.000
Total de la section IV 400.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 44.000
Total de la 1ère partie 44.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial 672.000
Total de la 3ème partie 672.000
Total du titre III 716.000
Total de la sous-section I 716.000
5 décembre 2007 9
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 543.000
Total de la 1ère partie 543.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial 9.360.000
Total de la 3ème partie 9.360.000
Total du titre III 9.903.000
Total de la sous-section II 9.903.000
Total de la section VI 10.619.000
SECTION VII · DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 5.000
Total de la 1ère partie 5.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial 120.000
Total de la 3ème partie 120.000
Total du titre III 125.000
Total de la sous-section I 125.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 202.000
Total de la 1ère partie 202.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial 1.277.000
Total de la 3ème partie 1.277.000
Total du titre III 1.479.000
Total de la sous-section II 1.479.000
Total de la section VII 1.604.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales 940.212.000
MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial… 550.000 Total de la 3ème partie 550.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature 336.000
36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie 10.000
Total de la 6ème partie 346.000
Total du titre III 896.000
Total de la sous-section I 896.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 690.000
Total de la 1ère partie 690.000
5 décembre 2007 11
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial 20.100.000
Total de la 3ème partie 20.100.000
Total du titre III 20.790.000
Total de la sous-section II 20.790.000
Total de la section I 21.686.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial 216.000
Total de la 3ème partie 216.000
Total du titre III 216.000
Total de la sous-section I 216.000
SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial 45.936.000
Total de la 3ème partie 45.936.000
Total du titre III 45.936.000
Total de la sous-section II 45.936.000
Total de la section II 46.152.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 67.838.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (ENI) 630.000
36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C) 7.900.000
Total de la 6ème partie 8.530.000
Total du titre III 8.530.000
Total de la sous-section I 8.530.000
Total de la section I 8.530.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial 720.000
Total de la 3ème partie 720.000
Total du titre III 720.000
Total de la sous-section I 720.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.200.000
Total de la 1ère partie 1.200.000
5 décembre 2007 13
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial 24.900.000
Total de la 3ème partie 24.900.000
Total du titre III 26.100.000
Total de la sous-section II 26.100.000
Total de la section II 26.820.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial 25.290.000
Total de la 3ème partie 25.290.000
Total du titre III 25.290.000
Total de la sous-section I 25.290.000
Total de la section III 25.290.000
SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial 6.800.000
Total de la 3ème partie 6.800.000
Total du titre III 6.800.000
Total de la sous-section I 6.800.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial 35.000.000
Total de la 3ème partie 35.000.000
Total du titre III 35.000.000
Total de la sous-section II 35.000.000
Total de la section IV 41.800.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial 334.000
Total de la 3ème partie 334.000
Total du titre III 334.000
Total de la sous-section I 334.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial 16.272.000
Total de la 3ème partie 16.272.000
Total du titre III 16.272.000
Total de la sous-section II 16.272.000
Total de la section V 16.606.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial 859.000
Total de la 3ème partie 859.000
Total du titre III 859.000
Total de la sous-section I 859.000
5 décembre 2007 15
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial 1.830.000
Total de la 3ème partie 1.830.000
Total du titre III 1.830.000
Total de la sous-section II 1.830.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET - EQUIPEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial 2.910.000
Total de la 3ème partie 2.910.000
Total du titre III 2.910.000
Total de la sous-section III 2.910.000
Total de la section VI 5.599.000
SECTION VII · INSPECTION GENERALE DES FINANCES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial 374.000
Total de la 3ème partie 374.000
Total du titre III 374.000
Total de la sous-section I 374.000
Total de la section VII 374.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances 125.019.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 77.000
Total de la 1ère partie 77.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 504.000
Total de la 3ème partie 504.000
Total du titre III 581.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique— Encouragements et interventions
44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed 153.600
44-13 Contribution au commissariat à l’énergie atomique (COMENA) 3.230.400
Total de la 4ème partie 3.384.000
Total du titre IV 3.384.000
Total la sous-section I 3.965.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 663.000
Total de la 1ère partie 663.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 4.532.000
Total de la 3ème partie 4.532.000
Total du titre III 5.195.000
Total de la sous-section II 5.195.000
Total de la section I 9.160.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines 9.160.000
5 décembre 2007 17
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 24.000
Total de la 1ère partie 24.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 600.000
Total de la 3ème partie 600.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte 1.195.000
Total de la 6ème partie 1.195.000
Total du titre III 1.819.000
Total de la sous-section I 1.819.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 3.840.000
Total de la 1ère partie 3.840.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 91.200.000
Total de la 3ème partie 91.200.000
Total du titre III 95.040.000
Total de la sous-section II 95.040.000
Total de la section I 96.859.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs 96.859.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 605.000
Total de la 3ème partie 605.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale 298.000
36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du Moudjahid 432.000
36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine 1.010.000
Total de la 6ème partie 1.740.000
Total du titre III 2.345.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Contribution au centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et de la révolution du 1er Novembre 1954 96.000
Total de la 4ème partie 96.000
Total du titre IV 96.000
Total de la sous-section I 2.441.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 2.800.000
Total de la 3ème partie 2.800.000
Total du titre III 2.800.000
Total de la sous-section II 2.800.000
Total de la section I 5.241.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 5.241.000
5 décembre 2007 19
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 351.000
36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux 3.207.000
36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 255.000
36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA) 231.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 1.752.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 240.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale 4.522.000
36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV) 1.325.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 663.000
36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 384.000
36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) 279.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 183.000
Total de la 6ème partie 13.392.000
Total du titre III 13.392.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 1.148.000
44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA) 1.080.000
Total de la 4ème partie 2.228.000
Total du titre IV 2.228.000
Total de la sous-section I 15.620.000
Total de la section I 15.620.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 29.000
Total de la 1ère partie 29.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial 308.000
Total de la 3ème partie 308.000
Total du titre III 337.000
Total de la sous-section I 337.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 1.056.000
Total de la 1ère partie 1.056.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial 20.895.000
Total de la 3ème partie 20.895.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts 2.496.000
Total de la 5ème partie 2.496.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts 3.360.000
Total de la 7ème partie 3.360.000
Total du titre III 27.807.000
Total de la sous-section II… 27.807.000 Total de la section II… 28.144.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural 43.764.000
5 décembre 2007 21
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 50.000
Total de la 1ère partie 50.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 200.000
Total de la 3ème partie 200.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM) 1.200.000
Total de la 6ème partie 1.200.000
Total du titre III 1.450.000
Total de la sous-section I 1.450.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des travaux publics —Prestations à caractère familial 12.500.000
Total de la 3ème partie 12.500.000
Total du titre III 12.500.000
Total de la sous-section III 12.500.000
Total de la section I 13.950.000
Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics 13.950.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale —Prestations à caractère familial 1.920.000
Total de la 3ème partie 1.920.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP) 4.560.000
Total de la 6ème partie 4.560.000
Total du titre III 6.480.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale— Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires 580.800.000
Total de la 6ème partie 580.800.000
Total du titre IV 580.800.000
Total de la sous-section.I 587.280.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat —Prestations à caractère familial 4.080.000
Total de la 3ème partie 4.080.000
Total du titre III 4.080.000
Total de la sous-section II 4.080.000
Total de la section I 591.360.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 591.360.000
5 décembre 2007 23
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 40.000
Total de la 1ère partie 40.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 460.000
Total de la 3ème partie 460.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale 1.000.000
36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) 4.600.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel… 300.000
36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux-arts 1.000.000
36-06 Subvention au Palais de la culture 400.000
36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.) 2.000.000
36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (O.P.N.T) 1.000.000
36-10 Subventions aux musées nationaux 1.500.000
36-11 Subventions aux maisons de la culture 5.500.000
36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie 1.200.000
36-14 Subvention à l’office de la protection et de promotion de la vallée du M’Zab 600.000
36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs 300.000
36-17 Subvention au centre national des manuscrits 300.000
36-18 Subvention à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel 300.000
Total de la 6ème partie 20.000.000
Total du titre III 20.500.000
Total de la sous-section I 20.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 500.000
Total de la 1ère partie 500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 3.000.000
Total de la 3ème partie 3.000.000
Total du titre III 3.500.000
Total de la sous-section II 3.500.000
Total de la section I 24.000.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la culture 24.000.000
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 72.000
Total de la 1ère partie 72.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 696.000
Total de la 3ème partie 696.000
5 décembre 2007 25
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé 33.000
36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 91.000
36-05 Subventions aux universités 80.000.000
36-06 Subventions aux centres universitaires 25.000.000
36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur 500.000
36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles 4.800.000
36-09 Subventions aux écoles normales supérieures 1.468.000
Total de la 6ème partie 111.892.000
Total du titre III 112.660.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) 96.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.) 216.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.) 33.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.) 216.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.) 72.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A.) 192.000
44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T) 369.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R.) 912.000
44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C.) 576.000
Total de la 4ème partie 2.682.000
Total du titre IV 2.682.000
Total de la sous-section I 115.342.000
Total de la section I 115.342.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 115.342.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES · DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 28.000
Total de la 1ère partie 28.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 163.200
Total de la 3ème partie 163.200
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran 427.200
36-02 Subvention à l’école des PTT d’Alger 393.600
Total de la 6ème partie 820.800
Total du titre III 1.012.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) 763.200
Total de la 4ème partie 763.200
Total du titre IV 763.200
Total de la sous-section I 1.775.200
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 129.600
Total de la 1ère partie 129.600
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
27
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 1.051.200
Total de la 3ème partie 1.051.200
Total du titre III 1.180.800
Total de la sous-section II 1.180.800
Total de la section I 2.956.000
Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication 2.956.000
MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 400.000
Total de la 3ème partie 400.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) 77.400.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) 29.000.000
Total de la 6ème partie 106.400.000
Total du titre III 106.800.000
Total de la sous-section I 106.800.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 200.000
Total de la 1ère partie 200.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 400.000
Total de la 3ème partie 400.000
Total du titre III 600.000
Total de la sous-section II 600.000
Total de la section I 107.400.000
Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels 107.400.000
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 100.000
Total de la 1ère partie 100.000
Total du titre III 100.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique 360.000
44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment.. 293.000 Total de la 4ème partie 653.000
Total du titre IV 653.000
Total de la sous-section I 753.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME · ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 691.000
Total de la 1ère partie 691.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction
29
CREDITS OUVERTS · EN DA
— Prestations à caractère familial 16.000.000
Total de la 3ème partie 16.000.000
Total du titre III 16.691.000
Total de la sous-section II 16.691.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.500.000
Total de la 1ère partie 1.500.000
2ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Prestations à caractère familial 20.000.000
Total de la 2ème partie 20.000.000
Total du titre III 21.500.000
Total de la sous-section III 21.500.000
Total de la section I 38.944.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme 38.944.000
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, · DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME · SECTION I · AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.173.000
Total de la 1ère partie 2.173.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale —Prestations à caractère familial 923.000
Total de la 3ème partie 923.000
Total du titre III 3.096.000
Total de la sous-section I 3.096.000
Total de la section I 3.096.000
SECTION II · TOURISME · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 63.000
Total de la 1ère partie 63.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale —Prestations à caractère familial 366.000
Total de la 3ème partie 366.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme 53.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 202.000
36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques 212.000
36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme 295.000
Total de la 6ème partie 762.000
Total du titre III 1.191.000
Total de la sous-section I 1.191.000
5 décembre 2007 31
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 708.000
Total de la 1ère partie 708.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 1.150.000
Total de la 3ème partie 1.150.000
Total du titre III 1.858.000
Total de la sous-section II 1.858.000
Total de la section II 3.049.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme 6.145.000
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI · ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 355.000
Total de la 3ème partie 355.000
Total du titre III 355.000
Total de la sous-section I 355.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-23 Services déconcentrés de l’emploi— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 103.000
Total de la 1ère partie 103.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial 787.000
Total de la 3ème partie 787.000
Total du titre III 890.000
Total de la sous-section II 890.000
Total de la section I 1.245.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 10.000
Total de la 1ère partie 10.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 36.000
Total de la 3ème partie 36.000
Total du titre III 46.000
Total de la sous-section I 46.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 480.000
Total de la 1ère partie 480.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 4.157.000
Total de la 3ème partie 4.157.000
Total du titre III 4.637.000
Total de la sous-section II 4.637.000
Total de la section II 4.683.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale 5.928.000
5 décembre 2007 33
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 10.000
Total de la 1ère partie 10.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 110.000
Total de la 3ème partie 110.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse 100.000
36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.) Khemisti 317.000
36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S.) Birkhadem 110.000
36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine 312.000
36-05 Subventions aux établissements spécialisés 12.000.000
36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem 122.000
36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine 100.000
36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran 77.000
Total de la 6ème partie 13.138.000
Total du titre III 13.258.000
Total de la sous-section I 13.258.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 200.000
Total de la 1ère partie 200.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre III 2.200.000
Total de la sous-section II 2.200.000
Total de la section I 15.458.000
Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale 15.458.000
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 10.000
Total de la 1ère partie 10.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 236.000
Total de la 3ème partie 236.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA) 280.000
36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA) 96.000
36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran 159.000
36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo 159.000
36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA) 206.000
Total de la 6ème partie 900.000
Total du titre III 1.146.000
Total de la sous-section I 1.146.000
5 décembre 2007 35
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 180.000
Total de la 1ère partie 180.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 816.000
Total de la 3ème partie 816.000
Total du titre III 996.000
Total de la sous-section II 996.000
Total de la section I 2.142.000
Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques 2.142.000
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.565.000
Total de la 1ère partie 1.565.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations à caractère familial 11.000.000
Total de la 3ème partie 11.000.000
Total du titre III 12.565.000
Total de la sous-section II 12.565.000
Total de la section I 12.565.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 12.565.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INDUSTRIE · ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS · SECTION I · INDUSTRIE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 650.000
Total de la 3ème partie 650.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-09 Subvention à l’office national de la météorologie légale (ONML) 300.000
Total de la 6ème partie 300.000
Total du titre III 950.000
Total de la sous-section I 950.000
Total de la section I 950.000
SECTION II · PROMOTION DES INVESTISSEMENTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 207.000
Total de la 3ème partie 207.000
Total du titre III 207.000
Total de la sous-section I 207.000
Total de la section II 207.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements 1.157.000
5 décembre 2007 37
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 797.000
Total de la 3ème partie 797.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse 2.122.000
36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ) 3.528.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW) 5.107.000
Total de la 6ème partie 10.757.000
Total du titre III 11.554.000
Total de la sous-section I 11.554.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 36.500.000
Total de la 3ème partie 36.500.000
Total du titre III 36.500.000
Total de la sous-section II 36.500.000
Total de la section I 48.054.000
Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports.. 48.054.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 38.000
Total de la 1ère partie 38.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 600.000
Total de la 3ème partie 600.000
Total du titre III 638.000
Total de la sous-section I 638.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 698.000
Total de la 1ère partie 698.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 23.587.000
Total de la 3ème partie 23.587.000
Total du titre III 24.285.000
Total de la sous-section II 24.285.000
5 décembre 2007 39
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial 698.074.000
33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial 194.141.000
Total de la 3ème partie 892.215.000
Total du titre III 892.215.000
Total de la sous-section III 892.215.000
Total de la section I 917.138.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale 917.138.000
MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E) 476.000
Total de la 6ème partie 476.000
Total du titre III 476.000
Total de la sous-section I 476.000
SOUS-SECTION II · DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial 10.217.000
Total de la 3ème partie 10.217.000
Total du titre III 10.217.000
Total de la sous-section II 10.217.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial.. 676.000
Total de la 3ème partie 676.000
Total du titre III 676.000
Total de la sous-section III 676.000
Total de la section I 11.369.000
Total des crédits ouverts au ministre du commerce 11.369.000
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE · ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 480.000
Total de la 1ère partie 480.000
Total du titre III 480.000
Total de la sous-section II 480.000
Total de la section I 480.000
Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat 480.000
