Décret présidentiel n° 07-322
· ج.ر عدد 67 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-322 du 11 Chaoual 1428 correspondant au 23 octobre 2007 portant ratification des actes du 23ème congrès de l’Union postale universelle, faits à Bucarest le 5 octobre 2004
Article 1er
Sont ratifiés les actes du 23ème congrès de l’Union postale universelle, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 et sont annexés à l’original du présent décret.
