Décret présidentiel n° 07-309
· ج.ر عدد 61 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-309 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gara Tisselit” (Bloc : 245 Sud), conclu à Alger le 30 juillet 2007 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Rosneft - Stroytransgaz Limited”
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
