Décret présidentiel n° 07-308
· ج.ر عدد 61 لسنة 2007
معدَّل
Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable
Chapitre I — Du contrat de travail
Article 9
La liste des emplois correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service dans les institutions et administrations publiques comprend :
— les ouvriers professionnels ;
— les agents de service ;
— les conducteurs d’automobiles et les chefs de parc ;
— les agents de prévention et les gardiens.
