Décret présidentiel n° 07-308 · ج.ر عدد 61 لسنة 2007 معدَّل
Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable

Chapitre V — De la rémunération

Article 23

Les agents soumis au régime de la contractualisation sont classés et rémunérés, selon le cas et en fonction de leur niveau de qualification, dans l’une des grilles ci-après :

— la grille indiciaire des emplois fixée à l’article 45 ci-dessous, pour les agents contractuels recrutés pour les emplois liés aux activités d’entretien, de maintenance ou de service dans le cadre des articles 19 ou 21 de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 susvisée ;

— la grille indiciaire des traitements fixée par le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, pour les autres agents contractuels recrutés dans le cadre des articles 20 ou 21 de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, susvisée.

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