Décret présidentiel n° 07-279
· ج.ر عدد 58 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-279 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA . 19 septembre 2007
