Décret présidentiel n° 07-188
· ج.ر عدد 41 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-188 du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2007, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
