Décret présidentiel n° 07-170
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-170 du 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
Article 2
L’article 4 du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant 15 avril 1999, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Art. 4. — Le centre de recherche nucléaire d’Alger… (sans changement jusqu’à) de la sûreté nucléaire et des déchets radioactifs.
Le centre est chargé, d’autre part, de la mise en place d’un dispositif national de radioprotection performant, notamment en matière de radioprotection opérationnelle”.
(Le reste sans changement)
