Décret présidentiel n° 07-16
· ج.ر عدد 6 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-16 du 25 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 14 janvier 2007 portant ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005.
