Décret présidentiel n° 07-115 · ج.ر عدد 25 لسنة 2007

Décret présidentiel n° 07-115 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 instituant une commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007

CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION POLITIQUE

Article 13

Le coordonnateur de la commission politique est assisté de trois vice-coordonnateurs, élus parmi et par les membres de la commission politique.

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