Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT · SECTION I · CHEF DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales 22.800.000
31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 9.768.000
Total de la 1ère partie 32.568.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale 5.700.000
Total de la 3ème partie 5.700.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence 6.000.000
Total de la 7ème partie 6.000.000
Total du titre III 44.268.000
Total de la sous-section I 44.268.000
Total de la section I 44.268.000
SECTION II · COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION · ET A LA PROSPECTIVE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS) 37.344.000
Total de la 6ème partie 37.344.000
Total du titre III 37.344.000
Total de la sous-section I 37.344.000
Total de la section II 37.344.000
Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement 81.612.000
15 avril 2007 5
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR · ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 50.466.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.350.000
31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales 83.000
Total de la 1ère partie 51.899.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 12.617.000
Total de la 3ème partie 12.617.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions 5.003.000
36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile 39.232.000
36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar 5.580.000
36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran 6.668.000
36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla 4.433.000
36-07 Subvention à l’institut national de recherche criminalistique 7.200.000
36-08 Subvention à l'école nationale d’administration 23.283.000
Total de la 6ème partie 91.399.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales 5.933.496.000
Total de la 7ème partie 5.933.496.000
Total du titre III 6.089.411.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) 22.296.000
Total de la 4ème partie 22.296.000
Total du titre IV 22.296.000
Total de la sous-section I 6.111.707.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rémunérations principales 1.750.824.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 41.813.000
Total de la 1ère partie 1.792.637.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 437.706.000
Total de la 3ème partie 437.706.000
Total du titre III 2.230.343.000
Total de la sous-section II 2.230.343.000
15 avril 2007 7
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE · DU TERRITOIRE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales 504.000
Total de la 1ère partie 504.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale 126.000
Total de la 3ème partie 126.000
Total du titre III 630.000
Total de la sous-section III 630.000
SOUS-SECTION IV · CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Rémunérations principales. 2.724.000
31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 188.000
Total de la 1ère partie 2.912.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale 681.000
Total de la 3ème partie 681.000
Total du titre III 3.593.000
Total de la sous-section IV 3.593.000
Total de la section I 8.346.273.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales 8.005.000.000
31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 19.100.000
Total de la 1ère partie 8.024.100.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale 2.002.000.000
Total de la 3ème partie 2.002.000.000
Total du titre III 10.026.100.000
Total de la sous-section I 10.026.100.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 54.000.000
Total de la 1ère partie 54.000.000
Total du titre III 54.000.000
Total de la sous-section II 54.000.000
Total de la section II 10.080.100.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Protection civile — Rémunérations principales 2.300.000.000
31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier— Salaires et accessoires de salaires 1.800.000
Total de la 1ère partie 2.301.800.000
15 avril 2007 9
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Protection civile — Sécurité sociale 950.000.000
Total de la 3ème partie 950.000.000
Total du titre III 3.251.800.000
Total de la sous-section I 3.251.800.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 56.000.000
Total de la 1ère partie 56.000.000
Total du titre III 56.000.000
Total de la sous-section II 56.000.000
SOUS-SECTION III · UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-23 Unité nationale d’instruction et d’intervention — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 20.000.000
Total de la 1ère partie 20.000.000
Total du titre III 20.000.000
Total de la sous-section III 20.000.000
Total de la section III 3.327.800.000
SECTION IV · GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales 5.430.000
31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.010.000
Total de la 1ère partie 7.440.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
N° 24 27 Rabie El Aouel 1428
15 avril 2007
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale 1.358.000
Total de la 3ème partie 1.358.000
Total du titre III 8.798.000
Total de la sous-section I 8.798.000
Total de la section IV 8.798.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales 16.840.000
31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 880.000
Total de la 1ère partie 17.720.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale 4.400.000
Total de la 3ème partie 4.400.000
Total du titre III 22.120.000
Total de la sous-section I 22.120.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales 270.235.000
31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 4.690.000
Total de la 1ère partie 274.925.000
15 avril 2007 11
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale 67.559.000
Total de la 3ème partie 67.559.000
Total du titre III 342.484.000
Total de la sous-section II 342.484.000
Total de la section VI 364.604.000
SECTION VII · DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales 1.500.000
31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 658.000
Total de la 1ère partie 2.158.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale 1.000.000
Total de la 3ème partie 1.000.000
Total du titre III 3.158.000
Total de la sous-section I 3.158.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales 4.000.000
31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 740.000
Total de la 1ère partie 4.740.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale 1.000.000
Total de la 3ème partie 1.000.000
Total du titre III 5.740.000
Total de la sous-section II 5.740.000
Total de la section VII 8.898.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales 22.136.473.000
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 94.907.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 12.180.000
Total de la 1ère partie 107.087.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 39.819.000
Total de la 3ème partie 39.819.000
Total du titre III 146.906.000
Total de la sous-section I 146.906.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales 54.150.000
Total de la 1ère partie 54.150.000
Total du titre III 54.150.000
Total de la sous-section II 54.150.000
Total de la section I 201.056.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères 201.056.000
15 avril 2007 13
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 48.282.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 30.000
Total de la 1ère partie 48.312.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 12.070.000
Total de la 3ème partie 12.070.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM) 59.060.000
36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats 4.200.000
Total de la 6ème partie 63.260.000
Total du titre III 123.642.000
Total de la sous-section I 123.642.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales 992.778.000
31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 6.210.000
Total de la 1ère partie 998.988.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale 248.194.000
Total de la 3ème partie 248.194.000
Total du titre III 1.247.182.000
Total de la sous-section II 1.247.182.000
Total de la section I 1.370.824.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION I · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales 16.458.000
31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 60.000
Total de la 1ère partie 16.518.000
2ème Partie
Pensions et allocations
32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de services et pour dommages corporels 6.324.000
Total de la 2ème partie 6.324.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale 5.694.000
Total de la 3ème partie 5.694.000
Total du titre III 28.536.000
Total de la sous-section I 28.536.000
SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-31 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales 955.410.000
Total de la 1ère partie 955.410.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale 238.852.000
Total de la 3ème partie 238.852.000
Total du titre III 1.194.262.000
Total de la sous-section II 1.194.262.000
Total de la section II 1.222.798.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 2.593.622.000
15 avril 2007 15
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 65.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accesoires de salaires 3.000.000
Total de la 1ère partie 68.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 16.250.000
Total de la 3ème partie 16.250.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.) 8.400.000
36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.) 212.460.000
Total de la 6ème partie 220.860.000
Total du titre III 305.110.000
Total de la sous-section I 305.110.000
Total de la section I 305.110.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales 30.276.000
31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.687.000
Total de la 1ère partie 31.963.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale 7.569.000
Total de la 3ème partie 7.569.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité 1.177.000
Total de la 7ème partie 1.177.000
Total du titre III 40.709.000
Total de la sous-section I 40.709.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales 583.200.000
31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 24.038.000
Total de la 1ère partie 607.238.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale 145.800.000
Total de la 3ème partie 145.800.000
Total du titre III 753.038.000
Total de la sous-section II 753.038.000
SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET DES CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-23 Hôtels des finances et des centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 750.000
Total de la 1ère partie 750.000
Total du titre III 750.000
Total de la sous-section III 750.000
Total de la section II 794.497.000
15 avril 2007 17
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale des douanes— Rémunérations principales 916.326.000
31-03 Direction générale des douanes— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 13.000.000
Total de la 1ère partie 929.326.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des douanes— Sécurité sociale… 229.081.000 Total de la 3ème partie 229.081.000
Total du titre III 1.158.407.000
Total de la sous-section I 1.158.407.000
Total de la section III 1.158.407.000
SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale des impôts— Rémunérations principales 87.682.000
31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 3.503.000
Total de la 1ère partie 91.185.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale 21.950.000
Total de la 3ème partie 21.950.000
Total du titre III 113.135.000
Total de la sous-section I 113.135.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Service déconcentrés des impôts — Rémunérations principales 1.086.000.000
31-13 Service déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 83.970.000
Total de la 1ère partie 1.169.970.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Service déconcentrés des impôts — Sécurité sociale 271.500.000
Total de la 3ème partie 271.500.000
Total du titre III 1.441.470.000
Total de la sous-section II 1.441.470.000
SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET DES CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-23 Hôtels des finances et des centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 24.383.000
Total de la 1ère partie 24.383.000
Total du titre III 24.383.000
Total de la sous-section III 24.383.000
Total de la section IV 1.578.988.000
SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales 15.912.000
31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.088.000
Total de la 1ère partie 17.000.000
15 avril 2007 19
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale 3.978.000
Total de la 3ème partie 3.978.000
Total du titre III 20.978.000
Total de la sous-section I 20.978.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales 469.542.000
31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 40.500.000
Total de la 1ère partie 510.042.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale 117.385.000
Total de la 3ème partie 117.385.000
Total du titre III 627.427.000
Total de la sous-section II 627.427.000
SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET DES CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-23 Hôtels des finances et des centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 3.600.000
Total de la 1ère partie 3.600.000
Total du titre III 3.600.000
Total de la sous-section III 3.600.000
Total de la section V 652.005.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales 46.390.000
31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 863.000
Total de la 1ère partie 47.253.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale 11.597.000
Total de la 3ème partie 11.597.000
Total du titre III 58.850.000
Total de la sous-section I 58.850.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés du budget — Rémunérations principales 85.452.000
31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 5.475.000
Total de la 1ère partie 90.927.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale 21.363.000
Total de la 3ème partie 21.363.000
Total du titre III 112.290.000
Total de la sous-section II 112.290.000
15 avril 2007 21
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET - EQUIPEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales. 89.892.000
31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 6.175.000
Total de la 1ère partie 96.067.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés du budget —Equipement — Sécurité sociale 22.473.000
Total de la 3ème partie 22.473.000
Total du titre III 118.540.000
Total de la sous-section III 118.540.000
Total de la section VI 289.680.000
SECTION VII · INSPECTION GENERALE DES FINANCES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales 30.186.000
31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.150.000
Total de la 1ère partie 31.336.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale 7.546.000
Total de la 3ème partie 7.546.000
Total du titre III 38.882.000
Total de la sous-section I 38.882.000
Total de la section VII 38.882.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances 4.817.569.000
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 26.412.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 638.000
Total de la 1ère partie 27.050.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 66.000
Total de la 2ème partie 66.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 6.603.000
Total de la 3ème partie 6.603.000
Total du titre III 33.719.000
Total de la sous-section I 33.719.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 121.900.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 2.745.000
Total de la 1ère partie 124.645.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 660.000
Total de la 2ème partie 660.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
23
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 30.640.000
Total de la 3ème partie 30.640.000
Total du titre III 155.945.000
Total de la sous-section II 155.945.000
Total de la section I 189.664.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines 189.664.000
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 38.252.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.256.000
31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 268.000
Total de la 1ère partie 40.776.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 9.655.000
Total de la 3ème partie 9.655.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) 73.306.000
36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE) 6.908.000
Total de la 6ème partie 80.214.000
Total du titre III 130.645.000
Total de la sous-section I 130.645.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales 541.288.000
31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 19.212.000
Total de la 1ère partie 560.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Sécurité sociale 135.322.000
Total de la 3ème partie 135.322.000
Total du titre III 695.822.000
Total de la sous-section II 695.822.000
Total de la section I 826.467.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 826.467.000
MINISTERE DES PARTICIPATIONS · ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 11.200.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 434.000
Total de la 1ère partie 11.634.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.800.000
Total de la 3ème partie 2.800.000
Total du titre III 14.434.000
Total de la sous-section I 14.434.000
Total de la section I 14.434.000
Total des crédits ouverts au ministre des participations et de la promotion des investissements 14.434.000
15 avril 2007 25
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 24.800.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 330.000
Total de la 1ère partie 25.130.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) 10.590.000
36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E) 31.644.000
Total de la 6ème partie 42.234.000
Total du titre III 67.364.000
Total de la sous-section I 67.364.000
SOUS-SECTION II · DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Directions de wilayas du commerce — Rémunérations principales 264.100.000
31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 2.228.000
Total de la 1ère partie 266.328.000
Total du titre III 266.328.000
Total de la sous-section II 266.328.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-21 Directions régionales du commerce — Rémunérations principales 29.130.000
31-23 Directions régionales du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires des salaires… 863.000
Total de la 1ère partie 29.993.000
Total du titre III 29.993.000
Total de la sous-section III 29.993.000
Total de la section I 363.685.000
Total des crédits ouverts au ministre du commerce 363.685.000
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 19.098.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.162.000
Total de la 1ère partie 20.260.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 270.000
Total de la 2ème partie 270.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.774.000
Total de la 3ème partie 4.774.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
27
CREDITS OUVERTS · EN DA
36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte 29.828.000
36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger 17.078.000
Total de la 6ème partie 46.906.000
Total du titre III 72.210.000
Total de la sous-section I 72.210.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 1.264.464.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 93.644.000
Total de la 1ère partie 1.358.108.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 5.130.000
Total de la 2ème partie 5.130.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 316.116.000
Total de la 3ème partie 316.116.000
Total du titre III 1.679.354.000
Total de la sous-section II 1.679.354.000
Total de la section I 1.751.564.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs 1.751.564.000
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 22.600.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.440.000
Total de la 1ère partie 25.040.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 5.660.000
Total de la 3ème partie 5.660.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale 10.000.000
36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du Moudjahid 22.000.000
36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine… 22.000.000 Total de la 6ème partie 54.000.000
Total du titre III 84.700.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Contribution au centre national d’étude et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er Novembre 1954 7.000.000
Total de la 4ème partie 7.000.000
Total du titre IV 7.000.000
Total de la sous-section I 91.700.000
15 avril 2007 29
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 82.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 4.800.000
Total de la 1ère partie 86.800.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 20.500.000
Total de la 3ème partie 20.500.000
Total du titre III 107.300.000
Total de la sous-section II 107.300.000
Total de la section I 199.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 199.000.000
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · ET DE L’ENVIRONNEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 78.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 3.000.000
Total de la 1ère partie 81.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 19.500.000
Total de la 3ème partie 19.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques 5.296.000
36-02 Subvention au commissariat national du littoral 4.186.000
Total de la 6ème partie 9.482.000
Total du titre III 109.982.000
Total de la sous-section I 109.982.000
Total de la section I 109.982.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 109.982.000
MINISTERE DES TRANSPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 27.500.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 800.000
Total de la 1ère partie 28.300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 6.875.000
Total de la 3ème partie 6.875.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR) 7.200.000
36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières 5.200.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM) 13.800.000
36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF) 5.800.000
36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transports terrestres (ENATT) 4.200.000
36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M) 3.000.000
36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M) 4.400.000
Total de la 6ème partie 43.600.000
Total du titre III 78.775.000
Total de la sous-section I 78.775.000
15 avril 2007 31
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 123.512.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 3.340.000
Total de la 1ère partie 126.852.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 30.900.000
Total de la 3ème partie 30.900.000
Total du titre III 157.752.000
Total de la sous-section II 157.752.000
Total de la section I 236.527.000
Total des crédits ouverts au ministre des transports 236.527.000
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 36.642.000
31-03 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 994.000
Total de la 1ère partie 37.636.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 9.160.000
Total de la 3ème partie 9.160.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale (IFPM) 46.656.000
36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (INFP) 6.892.000
36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (INRE) 7.182.000
36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA) 15.920.000
36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (ONEFD) 29.696.000
36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD) 17.750.000
36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC) 21.580.000
36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP) 8.800.000
Total de la 6ème partie 154.476.000
Total du titre III 201.272.000
Total de la sous-section I 201.272.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 683.790.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 24.956.000
Total de la 1ère partie 708.746.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 30.720.000
Total de la 2ème partie 30.720.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 170.946.000
Total de la 3ème partie 170.946.000
Total du titre III 910.412.000
Total de la sous-section II 910.412.000
15 avril 2007 33
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales 17.838.402.000
31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales 6.516.252.000
Total de la 1ère partie 24.354.654.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 4.459.600.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 1.629.062.000
Total de la 3ème partie 6.088.662.000
Total du titre III 30.443.316.000
Total de la sous-section III 30.443.316.000
Total de la section I 31.555.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale 31.555.000.000
MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 33.774.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 3.862.000
31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 224.000
Total de la 1ère partie 37.860.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 66.000
Total de la 2ème partie 66.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 8.490.000
Total de la 3ème partie 8.490.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 7.525.000
36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux 56.615.000
36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 21.230.000
36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA) 8.904.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 47.310.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 5.102.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale 95.234.000
36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV) 38.864.000
36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV) 18.436.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 18.292.000
36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 12.390.000
36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) 7.530.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 13.156.000
36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV) 33.286.000
Total de la 6ème partie 383.874.000
Total du titre III 430.290.000
15 avril 2007 35
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 23.438.000
44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie 42.800.000
(INRAA) …
Total de la 4ème partie 66.238.000
Total du titre IV 66.238.000
Total de la sous-section I 496.528.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 672.204.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 24.824.000
Total de la 1ère partie 697.028.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 1.008.000
Total de la 2ème partie 1.008.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 168.302.000
Total de la 3ème partie 168.302.000
Total du titre III 866.338.000
Total de la sous-section II 866.338.000
Total de la section I 1.362.866.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale des forêts — Rémunérations principales 12.522.000
31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 525.000
Total de la 1ère partie 13.047.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels 1.200.000
Total de la 2ème partie 1.200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale 3.450.000
Total de la 3ème partie 3.450.000
Total du titre III 17.697.000
Total de la sous-section I 17.697.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales 344.070.000
31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 21.262.000
Total de la 1ère partie 365.332.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels 2.586.000
Total de la 2ème partie 2.586.000
15 avril 2007 37
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale 87.134.000
Total de la 3ème partie 87.134.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts 39.337.000
Total de la 5ème partie 39.337.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts 46.550.000
Total de la 7ème partie 46.550.000
Total du titre III 540.939.000
Total de la sous-section II 540.939.000
Total de la section II 558.636.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural 1.921.502.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 17.100.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 825.000
Total de la 1ère partie 17.925.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 48.000
Total de la 2ème partie 48.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.287.000
Total de la 3ème partie 4.287.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM) 14.320.000
Total de la 6ème partie 14.320.000
Total du titre III 36.580.000
Total de la sous-section I 36.580.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales 370.248.000
31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 6.225.000
Total de la 1ère partie 376.473.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels 3.150.000
Total de la 2ème partie 3.150.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale 92.562.000
Total de la 3ème partie 92.562.000
Total du titre III 472.185.000
Total de la sous-section III 472.185.000
Total de la section I 508.765.000
Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics 508.765.000
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
39
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 34.398.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.630.000
Total de la 1ère partie 37.028.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 8.600.000
Total de la 3ème partie 8.600.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP) 7.118.000
36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP) 70.000.000
36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale 3.728.000
36-09 Subvention au centre national de toxicologie 3.174.000
Total de la 6ème partie 84.020.000
Total du titre III 129.648.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires 12.956.824.000
Total de la 6ème partie 12.956.824.000
Total du titre IV 12.956.824.000
Total de la sous-section I 13.086.472.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 134.232.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 6.630.000
Total de la 1ère partie 140.862.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat— Sécurité sociale 33.558.000
Total de la 3ème partie 33.558.000
Total du titre III 174.420.000
Total de la sous-section II 174.420.000
Total de la section I 13.260.892.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 13.260.892.000
MINISTERE DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 31.300.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.980.000
Total de la 1ère partie 34.280.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 7.825.000
Total de la 3ème partie 7.825.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
41
CREDITS OUVERTS · EN DA
36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale 29.200.000
36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) 17.250.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel… 7.760.000
36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux-arts 26.500.000
36-06 Subvention au Palais de la culture 13.000.000
36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.) 18.200.000
36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (O.P.N.T) 10.000.000
36-10 Subventions aux musées nationaux 34.730.000
36-11 Subventions aux maisons de la culture 90.000.000
36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie 15.600.000
36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris 15.000.000
36-14 Subvention à l’office de la protection et de promotion de la vallée du M’Zab 3.000.000
36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs 5.200.000
36-17 Subventions au centre national des manuscrits 2.500.000
36-18 Subvention à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel 3.000.000
Total de la 6ème partie 290.940.000
Total du titre III 333.045.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthoropologiques et historiques (CNRPAH) 12.000.000
Total de la 4ème partie 12.000.000
Total du titre IV 12.000.000
Total de la sous-section I 345.045.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 105.200.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 10.000.000
Total de la 1ère partie 115.200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 26.300.000
Total de la 3ème partie 26.300.000
Total du titre III 141.500.000
Total de la sous-section II 141.500.000
Total de la section I 486.545.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la culture 486.545.000
MINISTERE DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 17.200.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.980.000
Total de la 1ère partie 19.180.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4..800.000
Total de la 3ème partie 4.800.000
Total du titre III 23.980.000
Total de la sous-section I 23.980.000
Total de la section I 23.980.000
Total des crédits ouverts au ministre de la communication 23.980.000
15 avril 2007 43
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE · ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 14.892.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 780.000
Total de la 1ère partie 15.672.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.724.000
Total de la 3ème partie 3.724.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises 17.986.000
36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la PME (AND-PME) 3.682.000
Total de la 6ème partie 21.668.000
Total du titre III 41.064.000
Total de la sous-section I 41.064.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 63.870.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 10.500.000
Total de la 1ère partie 74.370.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat— Sécurité sociale 15.968.000
Total de la 3ème partie 15.968.000
Total du titre III 90.338.000
Total de la sous-section II 90.338.000
Total de la section I 131.402.000
Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat… 131.402.000
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 34.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.088.000
Total de la 1ère partie 35.088.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 8.500.000
Total de la 3ème partie 8.500.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires 1.416.930.000
36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé 6.458.000
36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 6.444.000
36-05 Subventions aux universités 5.635.916.000
36-06 Subventions aux centres universitaires 778.222.000
36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur 49.826.000
36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles 235.802.000
36-09 Subventions aux écoles normales supérieures 130.946.000
Total de la 6ème partie 8.260.544.000
Total du titre III 8.304.132.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
45
CREDITS OUVERTS · EN DA
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) 9.840.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.) 13.402.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.) 10.200.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.) 6.248.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.) 14.228.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.P.T.A.) 42.450.000
44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T) 32.370.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R.) 40.096.000
44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C.) 21.164.000
Total de la 4ème partie 189.998.000
Total du titre IV 189.998.000
Total de la sous-section I 8.494.130.000
Total de la section I 8.494.130.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 8.494.130.000
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES · DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 15.600.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.500.000
Total de la 1ère partie 17.100.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 30.000
Total de la 2ème partie 30.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.908.000
Total de la 3ème partie 3.908.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran 9.000.000
Total de la 6ème partie 9.000.000
Total du titre III 30.038.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) 7.930.000
44-03 Contribution au centre national des techniques spatiales (CNTS) 33.021.000
Total de la 4ème partie 40.951.000
Total du titre IV 40.951.000
Total de la sous-section I 70.989.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 33.482.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 3.225.000
Total de la 1ère partie 36.707.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 2.226.000
Total de la 2ème partie 2.226.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 8.927.000
Total de la 3ème partie 8.927.000
Total du titre III 47.860.000
Total de la sous-section II 47.860.000
Total de la section I 118.849.000
Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication 118.849.000
15 avril 2007 47
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 11.800.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 200.000
Total de la 1ère partie 12.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.000.000
Total de la 3ème partie 3.000.000
Total du titre III 15.000.000
Total de la sous-section I 15.000.000
Total de la section I 15.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement 15.000.000
MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 17.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.000.000
Total de la 1ère partie 18.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.000.000
Total de la 3ème partie 4.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (INFP) 10.000.000
36-02 Subvention aux instituts de formation professionnelle 56.377.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) 1.616.000.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) 400.000.000
36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle 10.000.000
Total de la 6ème partie 2.092.377.000
Total du titre III 2.114.377.000
Total de la sous-section I 2.114.377.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 110.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 8.000.000
Total de la 1ère partie 118.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 28.000.000
Total de la 3ème partie 28.000.000
Total du titre III 146.000.000
Total de la sous-section II 146.000.000
Total de la section I 2.260.377.000
Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels 2.260.377.000
15 avril 2007 49
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 22.134.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.398.000
31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 66.000
Total de la 1ère partie 23.598.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 5.550.000
Total de la 3ème partie 5.550.000
Total du titre III 29.148.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) 7.392.000
44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B) 4.716.000
Total de la 4ème partie 12.108.000
Total du titre IV 12.108.000
Total de la sous-section I 41.256.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME · ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales 297.528.000
31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 9.486.000
Total de la 1ère partie 307.014.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels 280.000
Total de la 2ème partie 280.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale 74.382.000
Total de la 3ème partie 74.382.000
Total du titre III 381.676.000
Total de la sous-section II 381.676.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Rémunérations principales 484.320.000
31-13 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 31.488.000
Total de la 1ère partie 515.808.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Pensions de service et pour dommages corporels 1.748.000
Total de la 2ème partie 1.748.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Sécurité sociale 121.080.000
Total de la 3ème partie 121.080.000
Total du titre III 638.636.000
Total de la sous-section III 638.636.000
Total de la section I 1.059.568.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme 1.059.568.000
15 avril 2007 51
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INDUSTRIE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 35.100.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.064.000
Total de la 1ère partie 37.164.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 8.755.000
Total de la 3ème partie 8.755.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML) 17.517.000
Total de la 6ème partie 17.517.000
Total du titre III 63.436.000
Total de la sous-section I 63.436.000
Total de la section I 63.436.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie 63.436.000
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 18.140.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.650.000
Total de la 1ère partie 19.790.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.540.000
Total de la 3ème partie 4.540.000
Total du titre III 24.330.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité 12.809.000.000
46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite 1.140.000.000
Total de la 6ème partie 13.949.000.000
Total du titre IV 13.949.000.000
Total de la sous-section I 13.973.330.000
Total de la section I 13.973.330.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales 4.518.000
31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 200.000
Total de la 1ère partie 4.718.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale 1.128.000
Total de la 3ème partie 1.128.000
Total du titre III 5.846.000
Total de la sous-section I 5.846.000
15 avril 2007 53
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales 88.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 4.760.000
Total de la 1ère partie 94.760.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale… 22.000.000 Total de la 3ème partie 22.000.000
Total du titre III 116.760.000
Total de la sous-section II 116.760.000
Total de la section II 122.606.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale 14.095.936.000
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 17.272.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 450.000
Total de la 1ère partie 17.722.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.318.000
Total de la 3ème partie 4.318.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse 4.500.000
36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti 7.604.000
36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S.) Birkhadem 6.705.000
36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) (Constantine) 6.668.000
36-05 Subventions aux établissements spécialisés 669.100.000
36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem 6.660.000
36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine 3.800.000
36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran 3.150.000
Total de la 6ème partie 708.187.000
Total du titre III 730.227.000
Total de la sous-section I 730.227.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 116.356.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 450.000
Total de la 1ère partie 116.806.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 29.090.000
Total de la 3ème partie 29.090.000
Total du titre III 145.896.000
Total de la sous-section II 145.896.000
15 avril 2007 55
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales 72.298.000
31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 3.714.000
Total de la 1ère partie 76.012.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale 18.075.000
Total de la 3ème partie 18.075.000
Total du titre III 94.087.000
Total de la sous-section III 94.087.000
Total de la section I 970.210.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale 970.210.000
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 15.090.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 1.125.000 accessoires de salaires… Total de la 1ère partie 16.215.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.773.000
Total de la 3ème partie 3.773.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA) 9.233.000
36-06 Subvention à l’institut nationale supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A) 5.378.000
36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran 2.873.000
36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo 3.075.000
36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA) 8.265.000
Total de la 6ème partie 28.824.000
Total du titre III 48.812.000
Total de la sous-section I 48.812.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 45.102.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 7.726.000
Total de la 1ère partie 52.828.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 11.276.000
Total de la 3ème partie 11.276.000
Total du titre III 64.104.000
Total de la sous-section II 64.104.000
Total de la section I 112.916.000
Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques 112.916.000
15 avril 2007 57
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 54.255.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.439.000
Total de la 1ère partie 55.694.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 13.600.000
Total de la 3ème partie 13.600.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse 68.838.000
36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria 15.354.000
36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ) 91.230.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW) 68.648.000
Total de la 6ème partie 244.070.000
Total du titre III 313.364.000
Total de la sous-section I 313.364.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 899.414.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 10.663.000
Total de la 1ère partie 910.077.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 224.869.000
Total de la 3ème partie 224.869.000
Total du titre III 1.134.946.000
Total de la sous-section II 1.134.946.000
Total de la section I 1.448.310.000
Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports.. 1.448.310.000
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DU TOURISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 15.406.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.844.000
Total de la 1ère partie 17.250.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.852.000
Total de la 3ème partie 3.852.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme 6.066.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 4.014.000
36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques 4.698.000
36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme 4.446.000
Total de la 6ème partie 19.224.000
Total du titre III 40.326.000
Total de la sous-section I 40.326.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 21.160.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires… 3.000.000
Total de la 1ère partie 24.160.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat— Sécurité sociale 5.290.000
Total de la 3ème partie 5.290.000
Total du titre III 29.450.000
Total de la sous-section II 29.450.000
Total de la section I 69.776.000
Total des crédits ouverts au ministre du tourisme 69.776.000
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
