Décret présidentiel n° 06-471
· ج.ر عدد 83 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-471 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Alger le 1er février 2006
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Alger le 1er février 2006.
