Décret présidentiel n° 06-462
· ج.ر عدد 81 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-462 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bahamou” (blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 31 juillet 2006, entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “GULF KEYSTONE PETROLEUM LIMITED” et “BG
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bahamou” (blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 31 juillet 2006, entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “GULF KEYSTONE PETROLEUM LIMITED” et “BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED”.
