Décret présidentiel n° 06-456
· ج.ر عدد 81 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-456 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de l’Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2006, un crédit de trois cent millions quatre-vingt-dix-sept mille dinars (300.097.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 « Administration centrale — Contributions aux associations sportives ».
