Décret présidentiel n° 06-406
· ج.ر عدد 73 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-406 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2006, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé à l’original du présent décret.