Décret présidentiel n° 06-406
· ج.ر عدد 73 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-406 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2006, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état “A” annexé à l’original du présent décret.
