Décret présidentiel n° 06-340
· ج.ر عدد 61 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-340 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2006, un crédit de cent six millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
