Décret présidentiel n° 06-331
· ج.ر عدد 60 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-331 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 3
Il est ouvert, sur 2006, un crédit de trois cent huit millions six cent onze mille dinars (308.611.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé à l’original du présent décret.
