Décret présidentiel n° 06-300
· ج.ر عدد 55 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-300 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000.
