Décret présidentiel n° 06-253
· ج.ر عدد 47 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-253 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant le décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 fixant la prime de rendement allouée aux personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et aux spécialistes hospitalo-universitaires
Article 2
Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 2006.
