Article 1er

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990, susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :

“Article 1er. — Il est attribué aux fonctionnaires et agents publics classés dans la catégorie 1 à la catégorie 20 de l’échelle nationale indiciaire relative aux salaires, prévue par le décret n° 85-03 du 5 janvier 1985, susvisé, une indemnité mensuelle complémentaire de revenu dont les montants sont fixés selon le tableau joint en annexe du présent décret”.