Décret présidentiel n° 06-241
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-241 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.