Décret présidentiel n° 06-206
· ج.ر عدد 39 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
