Décret présidentiel n° 06-204
· ج.ر عدد 38 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-204 du 10 Joumada El Oula 1427 correspondant au 6 juin 2006 portant reconversion de l’établissement militaire de prévention et de rééducation de Ouargla/4ème région militaire en établissement militaire de rééducation et de réadaptation
Article 2
Les dotations en personnels et en matériels sont opérées conformément aux procédures établies et homologuées par arrêté du ministre de la défense nationale.
