Décret présidentiel n° 06-129
· ج.ر عدد 21 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-129 du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les relations commerciales, économiques et financières et le traitement de la dette de la République algérienne démocratique et populaire envers la Fédération de Russie au titre des crédits précédemment accordés, ainsi que le protocole y relatif, signés à Alger le 10 mars 2006
Article 1er
Sont ratifiés l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les relations commerciales, économiques et financières et le traitement de la dette de la République algériennne démocratique et populaire envers la Fédération de Russie au titre des crédits précédemment accordés, ainsi que le protocole y relatif, signés à Alger le 10 mars 2006, annexés à l’original du présent décret.
